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18/06/2021
Evolution de la réglementat...

Au 1er juillet 2021 puis au 1er janvier 2022, la réglementation concernant le DPE va évoluer.

Quels sont les biens concernés ?
Les évolutions DPE du 1er juillet 2021 concernent à ce jour exclusivement les annonces de vente et de location de biens anciens à usage d'habitation.
Autrement dit, la notion de DPE demeure inchangée pour les autres types de biens.

Quels sont les changements apportés par la nouvelle réglementation ?

Opposabilité du DPE :
Aujourd'hui : le DPE n'a qu'une valeur indicative.

À compter du 1er juillet 2021, le DPE sera opposable et l'acheteur / le locataire pourra se prévaloir du contenu du DPE à l'égard du vendeur / bailleur.

Nouvelles échelles de classe énergétique et climatique :
À compter du 1er juillet 2021, l'annonce de vente ou de location devra mentionner les classements énergétique (quantité annuelle d'énergie consommée) et climatique (quantité annuelle de gaz à effet de serre émis) du bien.

La performance énergétique du bien sera désormais calculée en fonction de deux facteurs : l'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (“double seuils”). Ces deux valeurs seront donc désormais affichées sur l'étiquette de performance énergétique.
Disparition du “DPE vierge” :
La nouvelle méthode de calcul du DPE est modifiée, en éliminant la méthode dite "sur facture" : par conséquent, la possibilité d'afficher un "DPE vierge” disparaît pour les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021.

Nous visons de restituer sur nos supports grands publics les premières nouveautés DPE aux environs de mi-juillet 2021.

Information 1
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 restent valides (*) et resteront affichés sous leur format actuel.
(*) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Information 2
Certaines données ne seront à afficher qu'au 1er janvier 2022. Si votre technologie le permet et selon vos souhaits, vous avez dès à présent la possibilité de nous les faire parvenir. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos équipes techniques.

Exemple d'un DPE réalisé à compter du 1er juillet 2021 Affichage en juillet 2021 sur nos supports digitaux